Contexte Législatif

En février 2022, Emmanuel Macron a annoncé des objectifs ambitieux pour augmenter la production d’énergie solaire. Voici un aperçu des principales régulations et avancées législatives en France.

Décret Tertiaire

Le décret tertiaire, issu de la Loi de Transition énergétique, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de :

• 40% d’ici 2030
• 50% d’ici 2040
• 60% d’ici 2050

Pour atteindre ces objectifs, des solutions comme l’installation de centrales solaires sont recommandées. Les bâtiments peuvent opter pour l’autoconsommation avec revente de surplus, la revente totale, ou l’autoconsommation totale avec utilisation de batteries.

Réglementation des Ombrières Solaires

Selon la loi d’accélération des énergies renouvelables, les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent installer des ombrières solaires sur au moins la moitié de leur superficie :

• D’ici juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m²
• D’ici juillet 2028 pour les parkings entre 1 500 et 10 000 m²

Les sanctions pour non-respect peuvent atteindre 40 000 euros.

Réglementation des Toitures

La loi n°2023-175 impose que les nouveaux bâtiments industriels, commerciaux et entrepôts de plus de 500 m², ainsi que les bureaux de plus de 1 000 m², doivent végétaliser ou solariser 30% de leur surface d’ici juillet 2023, 40% d’ici 2026, et 50% d’ici 2027.

Bornes de Recharge Électrique

La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit que, dès janvier 2025, les parkings des entreprises doivent être pré-équipés pour des bornes de recharge électrique :

• Pour les nouveaux bâtiments (permis postérieurs à 2017), 10% des places pour les parkings de 40 places ou moins, et 20% pour les parkings de plus de 40 places.
• Pour les bâtiments existants, les obligations varient selon l’année de construction et la taille de l’aire urbaine.

Points Clés

• Le gouvernement accélère la production d’énergies renouvelables avec des nouvelles lois adoptées en mars 2023.
• Les sanctions pour non-respect des régulations peuvent être lourdes, mais certaines exemptions sont possibles.
• La loi LOM vise à préparer les infrastructures pour l’essor des véhicules électriques.

Ces mesures démontrent l’engagement de la France à renforcer l’utilisation des énergies renouvelables et à réduire son empreinte carbone, en favorisant notamment le développement des installations solaires sur les bâtiments et parkings.